Professions non commerciales BNC - Votre Expert Comptable vous accompagne !

Vous exercez une activité professionnelle libérale dans le cadre de votre profession non commerciale : BNC (bénéfices non commerciaux) ou SELARL.

Que vous soyez : vétérinaire, avocat, ostéopathe, graphiste, dentiste, architecte, médecin, kiné, podologue, psychologue, infirmier, orthophoniste, agent commercial, consultant... (liste non exhaustive).

Logiciels de facturation : La DGFIP durcit sa position

Alors que la position du Ministre de l'Action et des Comptes publics monsieur Gérard DARMANIN avait assoupli l'obligation de disposer d'un logiciel de facturation attestée, les fonctionnaires de l'Administration Fiscale ont joué un jeu trouble.

La loi de finances 2016 n’a pas fini de faire parler d’elle.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale s’apprête à imposer des règles on ne peut plus strictes, connues sous le nom de « loi anti-fraude ». En tête de ces règles trône une mesure qui impose aux commerçants et professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer et de gérer les paiements de leurs clients depuis un logiciel certifié anti-fraude

Votre Expert Gestion mobile en poche

Plus d'un tiers des Français ne peuvent plus se passer de leur Smartphone,

Pour répondre à cette réalité de l'évolution numérique de notre Société :

ANDRE VINCENT EXPERTS met à votre disposition

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Vous apportant ainsi dans une approche innovante sur ce support numérique des outils et services simples et efficaces exclusivement sur votre Smartphone, à titre indicatif :

Nouvelle contrainte pour les auto-entrepreneurs : le logiciel obligatoire

Au 1er janvier 2018, la loi obligera les auto-entrepreneurs à abandonner Word ou Excel au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude.

Seuls ceux tenant encore toute leur gestion à la main sur papier en seraient exemptés.

Non assujetti à la TVA, l'auto-entrepreneur est aussi concerné.

Amende de 7500 euros en cas de non-respect. Loi Anti-Fraude n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de la loi de finances pour 2016.

La DSN : Obligation au 01/01/2017 pour tous les employeurs

A compter du 1er janvier 2017 les déclarations sociales changent pour adopter ce qui s’appelle désormais Déclaration Sociale Nominative : DSN.
La principale conséquence pour votre Entreprise : vous devrez désormais signaler à votre Expert Comptable impérativement dans les 48 heures tout changement affectant vos salariés (adresse, arrêt de travail pour maladie, ....).
A défaut vous engagez votre responsabilité civile et pénale avec de lourdes sanctions à la clé.

Comment le patronat finance les syndicats ?

La taxe rebaptisée « contribution patronale au financement du dialogue social » oblige les employeurs à financer les organisations syndicales.
Le 9 mai dernier, une opération de bonneteau sur le financement des syndicats a eu lieu, passée totalement inaperçue. Elle donne l’occasion de refaire un point sur l’état du sujet aujourd’hui.

Recrudescence d'attaques informatiqyes par cryptolocker

Alerte ! Nouvelle vague de malware (ZEPTO) au travers des messageries.

La diffusion en masse d’une nouvelle variante du ransomware/cryptolocker Locky a été signalée.

Plusieurs cas ont été découverts ces derniers jours.

Une entreprise rhôhalpine vient d'être victime d'une nouvelle version de ransomware dénommée ZEPTO.

Après ZEPTO, voici le ransomware SATANA, pire que Petya.

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L'article 34 modifié de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels.pour l'assiette des impositions directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) et de leurs taxes additionnelles.

Cette révision s'est traduite par l'obligation pour l'ensemble des propriétaires de locaux professionnels (bureaux, hôtels, locaux utilisés par des professions libérales, etc.) de souscrire en 2013 une déclaration n° 6660-Rev précisant des informations relatives à chacune de leur propriété.

L'objectif de cette campagne est de réviser les bases de taxation calculées jusqu'alors sur une valeur locative cadastrale au 1er janvier 1970 et régulièrement indexées, et de les remplacer par la valeur actuelle et réelle des biens concernés, sur la base d'un déclaratif.

Recevoir tous les ans, la déclaration des loyers prévisionnels auprès des locataires des locaux professionnels. L'entreprise déclare les loyers pour les locaux dont les caractéristiques ont été renvoyées par EDIREQUETE. Cette déclaration est faite à compter du 1er avril à l'aide du formulaire DECLOYER via la filière EDI-TDFC, filière de transmission EDI des déclarations de résultats et des liasses fiscales.

Cette réforme s'articule en 3 étapes...

L'aide financière à l'embauche du premier salarié par les TPE peut être versée depuis le 5 juillet 2015

Depuis le 5 juillet 2015, les très petites entreprises (TPE), n'appartenant pas à un groupe d'entreprise (doté d'un comité de groupe ou d'un comité d'entreprises européen), qui embauchent un premier salarié entre le 9 juin 2015 et la 8 juin 2016 peuvent bénéficier du versement d'une aide financière de l'État. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide financière

La DSN - Déclaration Sociale Nominative : Simplification des démarches... Obligation à tous les employeurs au 1er janvier 2016 !

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées auront l’obligation d’effectuer la transition vers la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Vous êtes concerné par cette obligation réglementaire mais ne savez pas comment mettre en œuvre la bascule vers la DSN ?

Notre cabinet peut vous apporter de précieux conseils et un accompagnement professionnel pour vous assurer une transition sans encombre !

Basculer vers la DSN… Pas sans mon Expert-Comptable ! Une transformation ensemble

Retraites complémentaires : Le rapport alarmant de la cour des comptes - De nouveaux efforts seront inévitables

Dans quelle situation se trouvent réellement les régimes de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et des cadres (Agirc) ?

La Cour des compte a livré jeudi 18 décembre 2014 un volumineux rapport assez exhaustif sur la situation financière et l'avenir de ces régimes de retraites complémentaires pour tenter de répondre à ces interrogations et d'envisager d'importantes mesures de redressement

Quelle mesures décider ? Quels choix ?

Réforme des baux commerciaux

La loi "Pinel" du 18 juin 2014 a réformé la réglementation des baux commerciaux pour apporter une plus grande protection au locataire.
La liste des charges qui ne peuvent pas être imputées au locataire commercial a été fixée par décret.

Le statut d’Entreprise Individuelle

Le statut d’Entreprise Individuelle est particulièrement apprécié en France du fait de sa simplicité et de son efficacité : 71% des entreprises créées en 2013 l’ont en effet adopté. Ce choix doit être pris néanmoins en appréciant les conséquences de la responsabilité.

il est important de maîtriser "ce qu'il faut savoir" à propos du statut d’Entreprise Individuelle avant de se lancer dans la création de son entreprise.

Développer votre chiffre d'affaires auprès des Administrations Publiques !

Travailler avec l'acheteur publique, c'est l'assurance de développer et pérenniser votre entreprise.

ANDRE VINCENT EXPERTS, par une mise en relation avec son partenaire, expérimenté et indépendant, vous accompagne pour maximiser vos chances d'accéder à la commande publique en délégant ces tâches chronophages.

Alors n'hésitez plus, les marchés publics sont faits pour vous.

Contactez nous et nous vous aiderons tout au long de cette démarche.

Le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs demeure bas

Le nombre d’auto-entrepreneurs progresse un peu, même si le nombre de radiations est en très forte augmentation. Quant au chiffre d’affaires moyen réalisé, il demeure très faible, d’après l’Acoss qui vient de publier une étude. Pendant ce temps, le monde économique attend les décisions du gouvernement sur l’évolution potentielle de ce régime.

Délais de paiement

Délais de paiement : Bruxelles met la pression sur la France
Marion Kindermans

La directive européenne devait être appliquée depuis samedi. Pour Bercy, le décret est imminent.

Saison apicole.....

.....toutes les BEE-PASS que nous avons suivi se sont bien comportées avec un bon retour en miel.
Vous trouverez ci-joint le dossier de presse.

Votre "ESPACE CREATEUR"

Vous trouvez maintenant dans la BASE D'INFORMATIONS, en plus des rubriques d'Actualité, des informations concernant vos TPE PME : Actualités, Etudes pour certains secteurs d'activité, et guide de la création d'entreprise. L'ensemble de ces infos est à jour en permanence.