Base d'informations

La REVUE FIDUCIAIRE


 

 

Dépêches: Fiscal TPE

Les modalités de renonciation à une option pour l'IS
Régime fiscal des sociétés - 12 Jul 2019

Option pour l'assujettissement des loyers à la TVA
TVA et taxes assimilées - 10 Jul 2019


Dépêches: Vie des affaires

L'entrée en vigueur de la nouvelle règle de vote dans les sociétés anonymes
Assemblées générales des sociétés anonymes - 22 Oct 2019

Le dirigeant doit réparer seul ses fautes pénales
Sociétés commerciales - 17 Oct 2019

Artisans et EIRL : les suites de la loi PACTE
Formalités d'immatriculation - 03 Oct 2019

Taux de l'usure au 1er octobre 2019
Crédits bancaires - 25 Sep 2019

Amazon condamné à 4 M€ d'amende
Pratiques abusives - 16 Sep 2019

Désignation d'un tiers suppléant pour estimer le prix de cession
Loi portant simplification du droit des sociétés - 23 Aug 2019

Dispositions relatives aux commissaires aux comptes
Loi portant simplification du droit des sociétés - 21 Aug 2019

Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées
Loi portant simplification du droit des sociétés - 19 Aug 2019

Dispositions relatives au commissaire aux apports
Loi portant simplification du droit des sociétés - 14 Aug 2019

Les droits de vote de l'usufruitier sont élargis
Loi portant simplification du droit des sociétés - 09 Aug 2019

L'oubli de proroger la société est rattrapable
Loi portant simplification du droit des sociétés - 07 Aug 2019


Dépêches: Social