Base d'informations

La REVUE FIDUCIAIRE


 

 

Dépêches: Fiscal TPE

Les modalités de renonciation à une option pour l'IS
Régime fiscal des sociétés - 12 Jul 2019

Option pour l'assujettissement des loyers à la TVA
TVA et taxes assimilées - 10 Jul 2019


Dépêches: Vie des affaires

Dispositions relatives aux commissaires aux comptes
Loi portant simplification du droit des sociétés - 21 Aug 2019

Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées
Loi portant simplification du droit des sociétés - 19 Aug 2019

Dispositions relatives au commissaire aux apports
Loi portant simplification du droit des sociétés - 14 Aug 2019

Les droits de vote de l'usufruitier sont élargis
Loi portant simplification du droit des sociétés - 09 Aug 2019

L'oubli de proroger la société est rattrapable
Loi portant simplification du droit des sociétés - 07 Aug 2019

Fusion, scission et apport partiel d'actif : extension et clarification du régime simplifié
Loi portant simplification du droit des sociétés - 05 Aug 2019

Des transmissions de fonds de commerce plus aisées
Loi portant simplification du droit des sociétés - 02 Aug 2019

Caution donnée par le dirigeant
Engagements financiers des dirigeants - 19 Jul 2019

Taux de l'usure au 1er juillet 2019
Crédits bancaires - 28 Jun 2019

Parution des indices du premier trimestre 2019
Révision des baux commerciaux et professionnels - 24 Jun 2019

Refonte des pratiques restrictives de concurrence
Pratiques commerciales - 03 Jun 2019

Les soldes commencent le 26 juin 2019
Promotion des ventes - 29 May 2019


Dépêches: Social