Aides aux investissements accordées aux TPE par la CCMP - Et si vous en parliez avec un Expert Comptable !

L'Assemblée communautaire de la CCMP (communes concernées : Neyron, Miribel, Saint Maurice de Beynost, Beynost, Thil et Tramoyes) a validé le 27 février 2014, la signature avec l'Etat d'une convention d'aide aux TPE.

L'objectif est de soutenir financièrement le tissu commercial et artisanal local : 
 
- Modernisation des locaux et devantures,
- Renouvellement  des moyens de production.
 
L'enveloppe globale des aides directes est fixée à 120 000 €, financée intégralement par la CCMP. 
 
Le montant de l'aide directe accordée aux entreprises ne peut excéder 30 % des dépenses subventionnables.
Le montant maximum de la subvention par entreprise est limitée à 10 000 €, soit un montant des travaux HT subventionnables plafonnés à 33 333 €.
Pour tout projet d'investissement  permettant l'amélioration des locaux  aux personnes à mobilité réduite, le montant maximum de subvention par entreprise est fixé à 12 000 €, soit un montant des travaux HT subventionnables plafonnés à 40 000 €
 
Il convient de vérifier les conditions d'exigibilités et sous réserves de certaines exclusions en raison de l'activités notammpent.
 
Les travaux ne pourront commencer qu'après le dépôt d'un dossier complet auprès de la CCMP et réception par l'entreprise d'un accusé de réception, cet accusé de réception ne présageant en aucun cas la décision du comité de pilotage.
 
Les demandes préalables doivent être adressée directement à la CCMP, en contactant :
Mr Fabien LOPEZ : tél : 04 78 55 52 18 - courriel [email protected].
 
 

André VINCENT, Expert Comptable libéral de  proximité et son équipe, sont à votre disposition pour vous accompagner.

N'hésitez pas à nous contacter :



Souhaitant vous apporter le meilleur conseil et un accompagnement efficace, nous restons à votre écoute.

Vos bien dévoués. 


ANDRE VINCENT EXPERTS

ZAC du Champ Perier
43, Porte du Grand Lyon

01700 NEYRON