ANDRE VINCENT EXPERTS
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La REVUE FIDUCIAIRE
Dépêches: Fiscal
Barème de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2012
Taxe sur les salaires - 7 février
TVA à 7 % sur le livre numérique
TVA - 6 février
La territorialité de l'ISF est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition
ISF et critères de territorialité - 3 février
Remboursement partiel des taxes sur fioul, gazole non routier et gaz naturel
Bénéfices agricoles - 2 février
De nouvelles règles pour les déclarations d'échanges de biens (DEB)
TVA - 1 février
Publication du taux de référence pour les intérêts des comptes d'associés
Intérêts de comptes courants d'associés - 31 janvier
Recourez à un tiers de confiance
Télédéclaration d'ensemble des revenus - 30 janvier
L'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles peut-elle bénéficier à une société nouvellement créée qui a pour activité la production et la vente d'énergie photovoltaïque ?
Exonération d'impôt sur les bénéfices - 27 janvier
Exonération de la plus-value de la première cession d'un logement autre que la résidence principale
Plus-values immobilières des particuliers - 26 janvier
Remplacement de l'abattement pour durée de détention par un report d'imposition
Plus-values de cession de parts sociales et d'actions de sociétés - 25 janvier
La réduction d'IR pour souscriptions au capital de PME est recentrée sur les entreprises en phase de démarrage ou d'expansion
Réduction d'impôt sur le revenu - 24 janvier
Exonération pour les petites entreprises
Plus-values professionnelles - 23 janvier
Durée totale de l'exonération d'impôt sur les bénéfices ramenée à 24 mois pour les périodes d'imposition commençant après le 31 décembre 2011
Jeunes entreprises innovantes - 20 janvier
Prolongation pour 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2014, des exonérations d'impôt sur les bénéfices et de cotisations sociales patronales
Entreprises implantées en ZFU - 19 janvier
Taxe annuelle sur les logements inférieurs ou égaux à 14 m2 si le loyer dépasse 40 € du m2
Taxe sur les micro-logements - 18 janvier
Quelle réduction d'impôt pour les investissements réalisés en 2012 ?
Immobilier locatif Scellier - 17 janvier
Pénalités pour défaut de déclaration de revenus
Déclaration de revenus - 16 janvier
Généralisation des téléprocédures de déclarations et de paiement des impôts
Déclarations fiscales de BIC-BNC-BA-IS-TVA-CVAE - 13 janvier
Une contribution exceptionnelle pour les entreprises relevant de l'IS
Impôt sur les sociétés - 12 janvier
Dès 2013, les exploitants agricoles pourront déduire de leur résultat l'à-valoir de cotisations sociales versé après la clôture de l'exercice
Exploitants agricoles - 11 janvier
Dépêches: Vie des affaires
Les concessions réciproques peuvent être indirectes
Transaction - 7 février
Un délai pour se doter d'équipements spéciaux
Taxis - 6 février
Requalification en contrat de travail
Contrat de franchise - 3 février
La caisse du RSI peut-elle agir à l'encontre d'un commerçant placé sous tutelle pour lui réclamer le paiement de ses cotisations sociales ?
Commerçant sous tutelle - 2 février
Quelle est la valeur d'une fiche descriptive du fonds affichée en vitrine de l'agence immobilière ?
Vente d'un fonds de commerce - 1 février
Les seuils de taille de bilan à franchir pour créer un comité des rémunérations dans les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et sociétés de capital-risque sont fixés
Droit bancaire - 31 janvier
Le patrimoine du débiteur ne peut plus intégrer des biens de son conjoint qu'il a en partie financé : le législateur doit définir les règles de réunion à l'actif des biens du conjoint
Procédure collective - 30 janvier
En cas de liquidation judiciaire du bailleur, déclarez votre créance de restitution de dépôt de garantie
Bail commercial - 27 janvier
Cachet apposé par le fils du patron : l'entreprise est engagée
Recouvrement des impayés - 26 janvier
Vendeurs de véhicules d'occasion : jouez franc jeu !
Contrats - 25 janvier
Paiement électronique de la taxe de 35€ et 150€
Justice - 24 janvier
L'Etat doit accepter les factures dématérialisées
Paiement des factures - 23 janvier
La société d'hypermarché n'est pas responsable de l'avarie d'un bateau par un de ses caddies !
Responsabilité - 20 janvier
La société ayant réalisé les plaquettes de convocation peut-elle invoquer un droit d'auteur ?
Convocation aux assemblées - 19 janvier
La procédure de surendettement applicable à l'EIRL
EIRL - 18 janvier
Une extension de l'objet social d'une société locataire peut justifier le déplafonnement du loyer renouvelé
Bail commercial - 17 janvier
Juridiction compétente en cas d'appel en garantie
Relations fournisseur distributeur - 16 janvier
Honoraires d'avocat réglés par lettre de change
La valeur d'une lettre de change - 13 janvier
Virus à bord : l'agence de voyage est responsable
Présomption de responsabilité du voyagiste - 12 janvier
Avocats : la SCP ne vous protège pas de vos fautes
Faute professionnelle de l'avocat - 11 janvier
Dépêches: Social
Clause de non-concurrence : l'indemnité ne doit pas être moindre lorsque le salarié démissionne
Contrat de travail - 7 février
Un directeur de site d'une SAS peut signer une lettre de licenciement
Délégation de pouvoirs - 6 février
Inviter 8 jours à l'avance les syndicats à la réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral peut suffire
Elections professionnelles - 3 février
L'employeur doit informer ses « expatriés » sur leur protection sociale
Retraite - 2 février
Le salarié ayant divulgué des informations classées « secret des affaires » pourra être pénalement sanctionné
Proposition de loi - 1 février
Mieux vaut toujours, pour l'employeur, organiser la visite médicale de reprise
Inaptitude physique - 31 janvier
Un CDD sans motif précis de recours est un CDI
Contrat à durée déterminée - 30 janvier
Les salariés pourront céder des jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade
Projet de loi - 27 janvier
Interdiction de remplacer plusieurs salariés successivement avec un seul CDD
Contrat à durée déterminée - 26 janvier
La grève dans les transports aériens de passagers bientôt encadrée
Droit de grève - 25 janvier
Le salarié peut revenir sur sa renonciation à contester son licenciement
Rupture du contrat - 24 janvier
Travail dissimulé : impossibilité de cumuler indemnité forfaitaire et indemnité de licenciement
Travail dissimulé - 23 janvier
La durée d'une période d'essai doit être raisonnable : un an c'est trop !
Période d'essai - 20 janvier
Il peut y avoir harcèlement sexuel en dehors du lieu de travail
Harcèlement - 19 janvier
L'accord facilitant la diffusion des communications syndicales doit bénéficier à tous les syndicats dotés d'une section syndicale dans l'entreprise
Syndicats - 18 janvier
Dédit-formation : remboursement des frais engagés seulement en cas de rupture non imputable à l'employeur
Formation - 17 janvier
Compétence du seul juge prud'homal pour apprécier la réalité et du sérieux des difficultés économiques
Licenciement économique - 16 janvier
Les propos d'un salarié tenus sur Facebook peuvent justifier son licenciement
Licenciement disciplinaire - 13 janvier
Licenciement consécutif à des accusations de harcèlement moral : il faut s'interroger sur la bonne foi du salarié
Harcèlement moral - 12 janvier
Changement des conditions de travail : quelle particularité pour les représentants du personnel ?
Exécution du contrat de travail - 11 janvier
