La loi Fillon du 21 août 2003, portant sur la réforme des retraites, a totalement modifié les règles de déductibilité fiscale et d'exonération de charges sociales.

Tous les régimes de Protection sociale, mis en place au sein des entreprises à compter du 1er janvier 2005, doivent désormais faire l'objet d'une adhésion obligatoire et collective, et respecter de nombreuses obligations, pour bénéficier des avantages fiscaux et les exonérations sociales.

La période transitoire instaurée pour laisser le temps au entreprises de se mettre en conformité arrive à son terme. Les nouvelles règles et limites vont désormais s'appliquer sur l'ensemble de vos contrats prévoyance, santé et retraite à compter du 1er juillet 2008, au niveau social et 1er janvier 2009 au niveau fiscal.

ANDRE VINCENT EXPERTS est à votre écoute pour vous accompagner dans cette évolution.